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L’ordonnance du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable  aux documents d’urbanisme, celle du même jour relative à la modernisation des schémas de  cohérence territoriale, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, la loi...

Editeur : Le Moniteur
Parution : 2024-09-25
Collection : Urbanisme - Aménagement
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52,99