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IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux

Décisions du Conseil d'Etat 2019
de

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Paru le : 2020-07-30

Ce troisième hors-série de la revue les informations administratives et juridiques présente l’essentiel des arrêts ou avis rendus en 2019 par le Conseil d’État, sur l’application des règles régissant les agents territoriaux ou qui leur sont directement transposables. Il présente soixante-huit décis...
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Description du livre


Ce troisième hors-série de la revue les informations administratives et juridiques présente l’essentiel des arrêts ou avis rendus en 2019 par le Conseil d’État, sur l’application des règles régissant les agents territoriaux ou qui leur sont directement transposables. Il présente soixante-huit décisions du Conseil d’Etat qui sont sélectionnées, reproduites et classées par thématique. Elles sont toutes précédées d’un résumé. Un index thématique indique la date et le numéro de requête correspondant à chaque décision.

À propos


Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF SANS DRM
9782111572447
Prix
19,99 €
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